Conditions Générales de Vente

Mentions légales 

Madame Uliana BORZOVA – EI

Psychologue cognitiviste – Neuropsychologue

Centre Lyonnais des Thérapies

75 cours Émile Zola

69100 Villeurbanne

Numéro ADELI (délivré par l’Agence Régionale de la Santé dans la Région Rhône-Alpes) : 699329124

Numéro SIRET : 81843704800023

APE  8690F

Téléphone : 0644984389

E-mail : uliana.borzova@gmail.com

URL du site web : https://ulianaborzova.com/

Conditions Générales de Vente (C.G.V.)

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente (ci-après dénommées C.G.V) antérieurement à la prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous vaut donc acceptation des C.G.V.

Article 1 : Objet

Les présentes C.G.V ont pour objet de définir les modalités de vente de prestation de services entre la psychologue Mme Uliana BORZOVA et le client, dans le cadre de consultations psychologiques. Elles s’appliquent à toutes les prestations de services conclues lors d’un rendez-vous (rencontre physique à l’adresse du cabinet ou en téléconsultation).

Article 2 : Prestations proposées

La psychologue s’engage à fournir au client les services suivants :

a)     Des séances d’accompagnement psychologique en individuel (au cabinet et en téléconsultation).

b)    Des séances de psychothérapie basée sur la méthode EMDR (au cabinet et en téléconsultation).

c)     Des bilans cognitifs et neuropsychologiques (au cabinet uniquement).

Article 3 : Tarifs des prestations

Les honoraires pour les services proposés sont indiqués sur le site internet dans l’onglet « Tarifs » (https://ulianaborzova.com/tarifs/). Conformément à la législation en vigueur, aucune taxe n’est applicable aux services fournis par Mme Uliana BORZOVA. Aucun montant supplémentaire lié à la TVA ne sera ajouté aux tarifs communiqués. Ces derniers peuvent varier en fonction de la nature et de la durée des services fournis. Les tarifs peuvent ainsi être modifiés à tout moment, sous réserve d’une information préalable au patient. Les tarifs en vigueur au moment de la prise de rendez-vous sont applicables.

Article 4 : Modalités de paiement

Le règlement des prestations au cabinet s’effectue par chèque, espèces ou virement bancaire à la fin de la séance ou selon les modalités convenues entre les parties. Pour les séances en téléconsultation le virement bancaire est fait avant la séance. Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des services.

Article 5 : Annulation et report de séances

Le client s’engage à informer par téléphone (appel, message vocal ou sms) ou par courriel la psychologue de toute annulation ou demande de report de séance au moins 48 heures avant le rendez-vous prévu. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai sera dû à hauteur de 100% du tarif de la consultation.

Pour une annulation ou un report la veille ou le jour-même en raison d’un impondérable et en cas de force majeure, le client est dans l’obligation de prévenir la psychologue par téléphone (appel, message vocal ou sms) ou par courriel avec l’envoi des pièces justificatives. Cette situation se doit de rester exceptionnelle.

La psychologue peut annuler et reporter la séance le jour du rendez-vous en informant par téléphone (appel, message vocal ou sms) ou par courriel le client. La psychologue peut annuler le rendez-vous si le client vient en séance sous l’effet des stupéfiants et/ou d’alcool. Cette séance non-réalisée sera dans ce cas facturée à la hauteur de 100% du tarif indiqué.

Article 6 : Confidentialité

La psychologue s’engage à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre des séances. Aucune information ne sera divulguée à des tiers sans le consentement écrit du client. Les exceptions à cette règle de confidentialité sont celles prévues par la loi. La psychologue peut être amenée à discuter de cas cliniques de manière anonyme et confidentielle avec des collègues dans un but de supervision professionnelle.

Article 7 : Responsabilité

La psychologue s’engage à exercer ses activités avec professionnalisme et dans le respect du code de déontologie. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable des décisions prises par le client après la consultation.

Article 8 : Durée du contrat

Le contrat entre la psychologue et le patient prend effet dès la première consultation et est conclu pour une durée indéterminée. Chaque partie a le droit de mettre fin au contrat moyennant un préavis d’une séance, dites de « clôture », à l’oral.

Article 8 : Droit applicable et litiges

Le client est invité à prendre contact avec la psychologue en cas de litige afin de trouver une solution à l’amiable, démarche à privilégier. À défaut, les tribunaux compétents du lieu géographique d’exercice du professionnel vont intervenir, dans les conditions de droit commun.

Article 9 : Protection des données personnelles

En prenant le rendez-vous, le client accepte les conditions d’utilisation et de protection des données personnelles.

Article 10 : Modification des C.G.V

La psychologue se réserve le droit de modifier les présentes C.G.V. à tout moment. Les modifications seront communiquées au client par écrit.